RGPD - Les fondamentaux de la protection des données
Version 2024

Résume

Le mot « RGPD » est sur toutes les lèvres depuis l’entrée en application, il y a plus d’un an, du règlement général n°2016/679 sur la protection des données. Les principes directeurs de la conformité et les principaux points d’achoppement du texte apparaissent aujourd’hui. Projet transversal et pluridisciplinaire qui implique tous les collaborateurs de l’entreprise, le RGPD est difficile de lecture et d’application. L’objectif de cette formation courte est d’en donner une vision d’ensemble et de livrer ses notions clés. Elle délivre la base de connaissance nécessaire pour traiter les questions récurrentes et prendre part aux projets comprenant des données personnelles.

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Contenu du cours

RGPD : De quoi parle-t-on ?

1. Pourquoi le RGPD ?

   • Historique

   • Enjeux

2. A qui s’applique le RGPD ?

   • Champ d’application territorial

   • Champ d’application matériel

   • Définitions : Données à caractère personnel, traitements, fichiers

3. Quels textes appliquer aux traitements de données personnelles ?

   • Textes européens et internationaux 

   • Législations et réglementations nationales

RGPD : Quels sont les acteurs clés ? quels sont leurs rôles et responsabilités ?

1. Principaux acteurs

   • Personne concernée

   • Responsable de traitement

   • Sous-traitant

   • Responsable conjoint

   • Destinataire (responsable disjoint)

2. Responsabilités respectives des différents acteurs

3. Autorités, acteurs institutionnels et associations en matière de RGPD

   • Autorités de protection européennes, CNIL et pouvoirs de la CNIL 

   • Mécanisme du guichet unique et coopération entre autorités

   • CEPD

   • Autorités et recours juridictionnels

   • Associations de consommateurs et actions de groupe

   • AFCDP et associations professionnelles

4. Acteurs de la conformité au sein de mon entreprise

   • DPO

   • RSSI

   • Chefs de projet

RGPD : Quels sont les grands principes ? comment les appliquer ?

1. Bases légales (loyauté des traitements)

2. Grands principes de conformité des traitements (finalités déterminées, exactitude, minimisation des données, des durées de conservation et des destinataires)

3. Sécurité des données

4. Information et recueil du consentement

5. Accountability et Privacy by design & by default

RGPD : De quels droits bénéficient les personnes concernées ?

1. Quels sont les droits des personnes concernées ?

   • Accès, portabilité, rectification, opposition, effacement, droit à l’oubli, etc.

2. Comment répondre aux demandes d’exercice des droits ?

   • Formalisme

   • Délais

   • Contrôle de l’identité

   • Hypothèses de refus

RGPD : Quels sont les traitements à risque ?

1. Traitements nécessitant une analyse d’impact sur la vie privée (AIVP)

2. Traitement de données à caractère personnel sensibles ou relevant d’un régime particulier

3. Transferts de données à caractère personnel en-dehors de l’Union Européenne

RGPD : Quels sont les outils, documents et preuves indispensables de la conformité ?

1. Liste des traitements, cartographie des données et tenue des registres de traitement

2. Gestion des incidents et notification des violations de données

3. Réalisation des analyses d’impact (AIVP)

4. Composition de ma boîte à outils : mentions légales, clauses types, BCR, etc.

5. Rédaction d’une politique de protection des données personnelles

6. Certification et codes de conduite

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Délai d’accès 

Se référer aux dates figurant au planning

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Un questionnaire envoyé en amont de la formation invite les participants à nous contacter s’ils ont besoins d’aménagements spécifiques en lien avec leur situation de handicap. Nous nous employons à rechercher, avec les personnes concernées, les moyens de compensation qui leur seront adaptés.

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